Mentions légales et confidentialité

Mentions publiées en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Fatma Gungor EI, exerçant sous le nom commercial Mondial Traduction
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
Adresse : 76 avenue Jean Jaurès, 72000 Le Mans, France
SIRET : 790 455 711 00024
Téléphone : 07 75 78 51 26 · E-mail : contact@mondialtraduction.fr

Directrice de la publication : Fatma Gungor.

Traductrice-interprète assermentée près la cour d'appel d'Angers.

Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 40

Le site, sa base de données et les documents envoyés sont hébergés en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : vos données y sont protégées comme dans l'Union européenne.

Conception et réalisation

Sarthe Web Consulting, agence web au Mans : sarthewebconsulting.fr

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, les icônes et la présentation de ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Mondial Traduction ou à ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, demande une autorisation écrite préalable.

Les polices Fraunces et Manrope sont utilisées sous licence libre SIL Open Font License.

Responsabilité

Les informations de ce site sont données à titre indicatif. Elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation. Les démarches administratives et leurs règles peuvent évoluer : nous vous invitons à vérifier les conditions en vigueur avant tout dépôt.

Les liens vers d'autres sites sont fournis pour votre confort. Mondial Traduction n'est pas responsable de leur contenu.

Vos données personnelles

Cette politique s'applique au formulaire du site, aux demandes faites sur place, à la page d'envoi de documents et aux candidatures envoyées depuis la page Recrutement. Elle respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Fatma Gungor EI (Mondial Traduction), 76 avenue Jean Jaurès, 72000 Le Mans. Contact : contact@mondialtraduction.fr.

Données collectées

• Identité et contact : nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse si vous la donnez.
• Votre demande : langues, prestation, date souhaitée, description de votre besoin.
• Les documents que vous envoyez : actes d'état civil, pièces d'identité, jugements, diplômes, etc.
• Si vous posez votre candidature : CV, lettre de motivation, langues de travail, cour d'appel de votre assermentation et votre message.
• Des données techniques de sécurité : l'adresse IP, conservée sous forme d'empreinte illisible, pour bloquer les envois abusifs.

Certains documents peuvent contenir des données sensibles (santé, origine, situation familiale). Elles servent uniquement à la traduction demandée. Elles ne sont jamais utilisées à une autre fin.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande, établir un devis et réaliser la prestation : mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Facturer et tenir la comptabilité : obligation légale (article 6.1.c).
• Étudier votre candidature et vous recontacter : mesures précontractuelles (article 6.1.b).
• Protéger le site contre le spam et les abus : intérêt légitime (article 6.1.f).

Vos données ne servent à aucune prospection commerciale. Elles ne sont jamais vendues ni louées.

Destinataires

Seule Fatma Gungor accède à vos données, après identification sur un espace sécurisé. Les prestataires techniques suivants les traitent pour son compte :

• Infomaniak (Suisse) : hébergement du site, de la base de données et de la messagerie.
• Sarthe Web Consulting (France) : maintenance technique du site, uniquement en cas d'intervention.
• Google Traduction : pour comprendre un message écrit dans une langue qu'elle ne maîtrise pas, l'agence peut copier ce texte dans l'outil de traduction de Google. Vos documents n'y sont jamais envoyés. Google peut traiter ce texte aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE - États-Unis.

Une traduction assermentée peut, à votre demande, être remise à l'administration de votre choix.

Durée de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans après le dernier échange.
• Documents envoyés : 1 an après la fin de la prestation.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l'impose le Code de commerce.
• Candidatures (CV et lettre compris) : 2 ans après leur réception, puis suppression automatique. Vous pouvez en demander la suppression plus tôt.
• Données anti-spam : quelques heures.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les documents sont stockés hors de toute partie publique du site. L'espace de gestion est protégé par mot de passe et bloqué après plusieurs essais erronés.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives sur leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@mondialtraduction.fr ou à l'adresse de l'agence. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire. Votre consentement est géré par OK Cookie, conforme aux recommandations de la CNIL. Aucun cookie de mesure n'est déposé avant votre accord.

• okcookie_consent : enregistre vos choix sur les cookies. Durée : 6 mois. Cookie strictement nécessaire.
• Google Analytics (_ga, _ga_*) : mesure de fréquentation anonyme, déposé uniquement si vous l'acceptez. Durée : 13 mois au plus. Éditeur : Google Ireland Limited ; des données peuvent être traitées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE - États-Unis.
• googtrans : déposé uniquement si vous choisissez une langue dans le menu « Traduire » en haut de page. Il retient la langue choisie pendant votre visite. Le texte de la page est alors traduit automatiquement par Google Traduction (Google Ireland Limited). Cette traduction automatique est donnée pour faciliter votre lecture : seule la version française fait foi.
• Préférences d'accessibilité : enregistrées sur votre appareil (stockage local) quand vous utilisez l'outil d'accessibilité. Elles ne sont envoyées à personne pour vous identifier.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment : gérer mes cookies.

Accessibilité

Ce site est conçu pour être utilisable par tous : navigation au clavier, contrastes lisibles, textes alternatifs et structure claire des titres.

Il intègre aussi OK Accessibilité. Ce bouton permet d'adapter l'affichage à vos besoins : taille du texte, contraste élevé, espacement, police adaptée à la dyslexie, lecture à voix haute.

Une difficulté pour accéder à un contenu ? Écrivez à contact@mondialtraduction.fr ou appelez le 07 75 78 51 26. Nous vous transmettrons l'information sous une autre forme.

Médiation et droit applicable

En cas de litige, contactez d'abord l'agence pour trouver une solution amiable. Si elle n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].

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Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.